​​​​​​​comment produire une déclaration de tps tvq ?

inscription au fichier de la tps tvq et produire soi-même ses remises de taxes ou avoir recours à un professionnel de la fiscalité

Qui doit s'inscrire au fichier des taxes ?

Vous devez vous inscrire au fichier de la TPS TVQ lorsque votre entreprise à un chiffre d'affaire (vente ou honoraires professionnels) dépassant 30 000$ par année. Si vous opérez une entreprise de taxi ou un service de limousine (incluant UBER, mais selon une façon différente), il est obligatoire de vous inscrire peu importe votre chiffre d'affaires.

Comment s'inscrire ?

Il y a 3 façons de s'inscrire au fichier: 

1. Pour une nouvelle entreprise, vous devez passer par le service en ligne "Inscription d'une entreprise en démarrage" de Revenu Québec. Ce service vous permettra à un seul endroit de vous inscrire aux fichiers de l'impôts des sociétés, des retenues à la source et celui de la TPS-TVQ.

1.1. Si vous avez déjà un compte "Mon dossier pour les entreprises", vous pouvez aller dans la section "Inscription au fichier de la TPS et de la TVQ" et vous inscrire.

2. Vous pouvez vous inscrire par téléphone en communiquant directement avec Revenu Québec (prévoir environ 45 minutes et ayez en main votre NEQ, NAS et votre dernier avis de cotisation). 

3. Par la poste en remplissant le formulaire LM-1.(délai de traitement beaucoup plus long, on ne recommande pas)

Comment calculer vos remises de TPS-TVQ ?

Avant de produire votre déclaration, vous devez calculer la taxe nette, c’est-à-dire la différence entre:
Les montants de TPS et de TVQ perçus et dus.

moins
Les crédits de taxe sur les intrants (CTI) et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) demandés pour la période.

Comment produire une déclaration de TPS-TVQ ?

1.En utilisant le service en ligne de Revenu Québec à partir de la section "Mon dossier pour les entreprises" et en s'authentifiant soit avec clicSÉQUR Entreprises OU clicSÉQUR express.
2. En utilisant un logiciel certifié par Revenu Québec
3. À partir du site transactionnel de votre banque, si elle offre le service de produire la déclaration des taxes et de payer le solde dû dans une même transaction.
4. En remplissant (selon votre situation) le formulaire: 

• Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500),
• Déclaration TPS/TVH (FPZ-34), 
  
• Déclaration TVQ (VDZ-471).
  

Comment payer vos remises gouvernementales ?

1. Payer à partir de votre site bancaire à l'aide d'un code de paiement fournit par Revenu Québec
2. Payer à partir de cliqSECUR express à l'aide d'un code d'accès fournit par Revenu Québec
3. Payer par la poste à l'aide du formulaire FPZ-500 personnalisée fournit par Revenu Québec et l'envoyer à:

Revenu Québec
C.P. 8025, succ. Desjardins
Montréal, Qc, H5B 0A8

EN CONCLUSION 

Le choix de produire vous-mêmes votre déclaration de TPS TVQ ou confier le travail à un professionnel de la fiscalité est un choix qui vous revient. Mais vaut-il vraiment la peine de consacrer temps et énergie sans oublier les risques de vous tromper dans vos calculs lorsque pour un tarif plus que raisonnable un professionnel de la fiscalité s'occupera de tout faire à votre place. À vous de décidez !

Mathieu Chatelois
Conseiller sénior​
​Impôt Optimum ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Inc​​​​

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